Association Enfance Jeunesse de Saint-Rémy

Association Enfance Jeunesse de Saint-Rémy

Le règlement intérieur


Règlement intérieur de l'AMJ

Article 1 : Horaires

 

Le centre de loisirs fonctionne dans les locaux de la commune 6, place Robert Chopard à CHARMEIL prévus pour ses activités.

 

 

Mercredi et

1 samedi sur 2

Vacances*

Soirée ponctuelle

Le jeudi matin

-

10h30 - 12h

-

Après-midi

14H00 à 18H00

14H00 à 18H00

19H00 à 23H00

 *Automne, Hiver, Printemps, Juillet. (Programme susceptible de modifications selon les activités)

 

En dehors des horaires d’accueils l’assurance de l’association ne couvre pas les individus fréquentant le centre de loisirs. Nous vous prions de respecter impérativement les horaires mentionnés ci-dessus (article 6).

 

Article 2 : Documents nécessaires à l’inscription

 

Toute inscription doit être effectuée à l’aide d’une fiche sanitaire, d’une attestation d’assurance (responsabilité civile et individuelle accident), de la fiche de renseignement complémentaire concernant les responsables de l’enfant.

 

Article 3 : Modalités d’accueil

 

- En période de vacances scolaires et mercredi hors vacances :

  • Les jeunes de 11 à 16 ans (à partir de la 6ème) sont admis au centre de Loisirs.
  • Les jeunes résidants sur les communes de Saint Rémy En Rollat et de Charmeil.
  • Les enfants des autres communes sont acceptés dans la limite des places disponibles avec une demande de dérogation rédigée au préalable.

 

Les familles extérieures doivent compléter une demande de dérogation à demander au Directeur du centre de loisirs, qui sera étudiée par le Président de l’association.

 

Article 4 : Tarification

 

L’accueil des adolescents est gratuit.

Les jeunes ont droit à trois séances de 2 heures sans payer d’adhésion et sans engagement.

Une cotisation annuelle ouvrant droit aux activités de l’odyssée leur sera demandée.

 

Une participation financière complémentaire sera demandée pour certaines sorties (bowling, piscine…).

 

Pour les séjours courts plus communément appelés « mini-camps » ou les séjours de vacances avec hébergement :

 

Le tarif des vacances peut être modifié, le changement de tarification sera indiqué sur les fiches d’inscription de cette période.

Un barème de 5 € supplémentaires, en plus du tarif initial par tranche de revenus identique au périscolaire de l’accueil de loisirs de Saint-Rémy-en-Rollat (voir annexe), est appliqué.

 

Article 5 : Gestion financière

 

Facturation :

  • Les factures sont éditées en fin de chaque mois et distribuées au début du mois suivant.

 

Règlement :

  • Les factures sont réglées impérativement dés réception.
  • Le paiement des factures doit être effectué en chèque de préférence ou espèces avec le coupon de la facture annexé.
  • Les séjours courts ou de vacances sont payables d’avance, il est possible d'étaler le paiement en 3 fois sans frais, mais dans tous les cas, l’accueil de loisirs doit détenir les trois chèques à encaisser avant le jour de départ, le cas échéant, l’accueil de loisirs se réserve le droit de refuser le départ de l’adolescent concerné.
  • En cas de non paiement de la facture et d’accumulation de dettes :
    -> 3 mois après l’envoi de la première facture, un premier rappel est envoyé ;
    -> un rendez-vous avec le Président de l’association est envisageable pour définir un échéancier, le cas échéant ;
    -> au-delà de 50 € de dette et au bout d’un mois sans réponse à notre 1er rappel d’impayé, une « injonction de payer » au frais de la famille concernée est déposée auprès de la juridiction compétente (Tribunal d’instance de VICHY)
    -> une exclusion temporaire de l’enfant peut être prononcée par le Président de l’association jusqu’au règlement de la dette.

 

Article 6 : Accueil des adolescents

 

  • Tout enfant présent dans les alentours de l’accueil et qui n’est pas inscrit ce jour-là, ne sera pas pris en charge par l’association.

 

  • Les enfants doivent obligatoirement avoir quitté le centre de loisirs aux heures de fermeture mentionnées ci-contre, le cas échéant un courrier d’avertissement est adressé aux familles. Au bout du 3ème avertissement et sans justification valable, une sanction peut être prononcée par le Président de l’association.

 

  • Les adolescents peuvent venir en vélo ou cyclomoteur, une autorisation des familles déchargeant de toutes responsabilités l’Espace jeunes devra parvenir au directeur de l’accueil. L’espace jeune décline toute responsabilité sur les moyens de transport utilisés pour y venir et en repartir.

 

  • Les adolescents devront rester un minimum de 2 heures à l’Espace jeune pour participer à la vie collective avant de repartir. Leur départ n'est possible qu’une fois, leur retour lors de la même journée ne sera pas accepté.

 

  • Tout adolescent ne fréquentant pas 2 fois minimum l’accueil jeune pendant un mois ne pourra pas participer aux sorties ou veillée mensuelle afin de limiter l’esprit de consommation.

 

Article 7 : Droit à l’image

 

  • Pendant les activités ou séjours, les adolescents sont susceptibles d’être pris en photo. L’Association Enfance Jeunesse se réserve le droit de les diffuser sur tout support de communication légal reconnu, interne et externe à la structure (journaux, bulletin d’info...).

 

  • En signant les fiches d’inscriptions périodiques (mercredis, périscolaire, vacances), vous autorisez l’Espace jeune à diffuser et publier les photos sur lesquelles vos enfants figurent.
     

Dans le cas ou vous refuseriez d’autoriser la publication des photos de vos enfants, un mot notifiant votre souhait doit être transmis à l’espace jeune.

  

Article 8 : Jeunes acteurs

 

  • Ce règlement pourra être complété par les jeunes en fonction de leur souhait et de leur ressenti.

 

  • Deux jeunes représentants et suppléants seront élus par les jeunes fréquentant et inscrits à l’Odyssée pour exprimer leurs besoins, leurs envies et apporter leur parole au comité de pilotage de l’espace jeune se réunissant tous les deux mois.

 

Article 9 : Engagements des responsables légaux

 

  • En signant les fiches d’inscriptions pour le périscolaire ou pour les vacances, vous vous engagez à respecter les clauses citées dans ce présent règlement.

  • Les familles adhérentes à l’association, à jour de leur cotisation annuelle, peuvent participer aux assemblées générales annuelles de l’association, une convocation leur est adressée 15 jours avant cette instance...

  • L’accueil sera encadré par des animateurs qualifiés, toute dégradation constatée devra être assumée par les auteurs.

  • Les jeunes doivent être assurés, ils devront fournir l’attestation d’assurances responsabilité civile et individuelle accident.

  • En cas de comportement incompatible à la vie en collectivité de l’enfant accueilli, de détention de substance illicite par l’adolescent ou du non respect de l’une des clauses figurant au présent règlement, le Président de l’association peut édicter l’exclusion temporaire, voire définitive de la famille de l’espace jeune.

 

Article 10 : Recours

 

En cas de désaccord avec une sanction prononcée par le Président de l’association et dans un délai d’un mois à réception de la notification de « ladite » sanction ; un recours est possible devant le Conseil d’Administration de l’association enfance jeunesse qui entendra le plaignant puis délibérera. Une réponse sera apportée dans un délai de 15 jours. Aucune sanction ne pourra être appliquée pendant ce délai d’attente.


19/11/2014
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