Association Enfance Jeunesse de Saint-Rémy

Association Enfance Jeunesse de Saint-Rémy

Règlement intérieur


Règlement intérieur (centre de loisirs de CHARMEIL)

ARTICLE 1 – HORAIRES

 

L’Accueil de Loisirs de Charmeil sera ouvert en période scolaire, dans les locaux de la salle polyvalente les :

 

Lundis, mardis, jeudis et vendredis

 

                        Le matin, de 7h15 à 8h30

                        Le soir, de 16h à 18h30

 

Mercredis

                        Le matin, de 7h15 à 12 H

                        L’après-midi, de 13h30 à 18h30

                        (Le repas se prendra de 12h à 13h30)

 

ARTICLE 2 – INSCRIPTION

 

En période périscolaire (les lundis, mardis, jeudis et vendredis) seuls les enfants scolarisés à Charmeil seront accueillis à l’accueil de loisirs, et devront impérativement y être inscrits dès la rentrée scolaire en septembre.

 

En période extrascolaire (le mercredi) l’accueil de loisirs sera ouvert aux enfants des communes avoisinantes en fonction des places disponibles.

 

Toute inscription doit être effectuée à l’aide d’une fiche, d’une attestation d’assurance (responsabilité civile et individuelle accident), de la fiche de renseignement complémentaire concernant les responsables de l’enfant, de l’avis d’imposition (N- 1) par foyer et/ou du n° de CAF pour le calcul du tarif, à défaut le plafond de ressources CAF sera appliqué.

Il devra être signalé si leur présence est quotidienne ou ponctuelle. Si leur présence n’est que ponctuelle, un planning à la semaine sera rempli par la famille.

Il devra être indiqué si l’enfant sera présent le matin, le soir ou les deux, ceci pour des raisons de responsabilité, de sécurité et de logistique.

Pour tout retard ou changement imprévu de dernière minute, la famille devra obligatoirement prévenir l’école dans la journée, et en tout état de cause, avant 16h30.

Toute absence non justifiée et non signalée (sauf raison médicale avec médical à fournir), sera facturée aux familles sur le coût d’une demi-journée, c'est-à-dire le minimum facturable.

 

 ARTICLE 3 – TARIFICATION

 

Le tarif par enfant à compter de la rentrée de septembre 2018 sera basé sur les revenus N-1 du foyer où vit l’enfant, la mise à jour des revenus étant effectuée le 1er janvier de chaque année.

En cas de changement de situation familiale ou financière en cours d’année civile, les familles devront avertir la direction de l’accueil de loisirs  le plus rapidement possible et fournir une attestation ou tout document justifiant des changements.

Aucune modification tarifaire ne peut être opérée en cours de mois.

Un pointage quotidien des enfants présents sera effectué par le personnel de l’accueil de loisirs et une facturation sera établie chaque fin de mois par le secrétariat de la Mairie et sera transmise à la Trésorerie de Bellerive–sur-Allier qui adressera la facture aux parents.

 

Période périscolaire (lundi, mardi, jeudi, vendredi)

 

Tranches basées sur le revenu annuel brut du foyer figurant sur l’avis d’imposition

 

Tranches de revenus

Enfants de Charmeil

(tarifs à l’heure)

Enfants extérieurs à Charmeil (tarifs à l’heure)

Jusqu’à 9700 €

0.70 €

1.00 €

De 9701 à 26791 €

0.96 €

1.26 €

De 26792 à 43882 €

1.20 €

1.50 €

De 43883 € à 71826 €

1.46 €

1,86 €

Au-delà de 71186 €

1.96 €

2.26 €

                                              

Ces tarifs seront appliqués pour le premier enfant, le second et les suivants bénéficieront d’un demi-tarif.

 

Période extrascolaire (mercredi hors vacances scolaires)


Journée
sans repas

0.023 % des revenus
annuels bruts du foyer
x Nb de jours ouvrés

Demi-journée sans repas

50% du prix journée
x Nb de jours ouvrés

Repas (Elior)

Tarif unité

Maternelle

Elémentaire

Enfants CHARMEIL

2.70 €

3.30 €

Enfants extérieurs

2.90 €

3.50 €

 

*Revenus annuels bruts du foyer sans abattements indiqués sur le dernier avis d’imposition.                           

Toute heure entamée est due en périscolaire comme en extrascolaire.    

 

Le repas est assuré par une société de restauration, son tarif est calculé en fonction du coût repas appliqué par le fournisseur et sera facturé en sus.


25/09/2018
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