Association Enfance Jeunesse de Saint-Rémy

Association Enfance Jeunesse de Saint-Rémy

Règlement intérieur ALSH SAINT EXUPERY

ACCUEIL DE LOISIRS « SAINT-EXUPERY »

 

REGLEMENT INTERIEUR V.2017

 

Le centre de loisirs fonctionne dans les locaux de la commune Allée des Petits Princes prévu pour ses activités.

 

 

Périscolaire

Mercredi

Vacances*

Repas

Matin

7H à 9H

7H30 à 12H

7H30 à 12H

12H à 13H30

Après-midi

16H30 à 18H30

13H30 à 18H30

13H30 à 18H30

 

  • *Automne, Hiver, Printemps, Eté.

 

En dehors des horaires d’accueils l’assurance du Centre de loisirs ne couvre pas les individus fréquentant le centre de loisirs. Nous vous prions de respecter impérativement les horaires mentionnés ci-dessus (article 6).

 

 

Article 2 : Documents nécessaires à l’inscription

 

Toute inscription doit être effectuée à l’aide d’une fiche sanitaire, d’une attestation d’assurance (responsabilité civile et individuelle accident), de la fiche de renseignement complémentaire concernant les responsables de l’enfant, de l’avis d’imposition (N-1) par foyer et/ou du n° de CAF en priorité pour le calcul du tarif, à défaut le plafond de ressources CAF est appliqué.

 

Article 3 : Modalités d’accueil

 

- En période périscolaire :

  • Seuls les enfants fréquentant le groupe scolaire « Saint Exupéry » de Saint Rémy sont admis.

- En période de vacances scolaires et mercredi hors vacances :

  • Les jeunes de 3 à 12 ans sont admis au centre de Loisirs.
  • Les jeunes résidants sur les communes de Saint Rémy En Rollat, de Charmeil, de Saint Didier la Forêt.
  • Les enfants des autres communes sont acceptés dans la limite des places disponibles avec une demande de dérogation rédigée au préalable.
  • Toute absence non justifiée et non signalée (vacances et mercredis hors vacances) d’une raison médicale (certificat médical à fournir) suite à une inscription signée, sera facturée aux familles sur le coût d’une demi-journée, c'est-à-dire le minimum facturable.
  • En cas d’absence non justifiée et non signalée d’une raison médicale (certificat médical à fournir), le repas (seulement lors des vacances) sera également facturé à la famille.
  • Le Centre de loisirs doit impérativement être prévenu trois jours à l’avance de la présence de l’enfant pour la période des mercredis hors vacances scolaires sous peine de refus de l’accueil de ce dernier, le jour de sa venue.

- En période de vacances scolaires :

  • Les inscriptions sont obligatoirement à la semaine en demi-journée ou journée (jours ouvrés), modulables à la convenance des familles ; (exemple : lundi matin, mardi après-midi, mercredi journée avec repas, jeudi après-midi et vendredi matin).

 

Les familles extérieures peuvent compléter une demande de dérogation à demander à la direction du centre de loisirs, qui sera étudiée par le Président de l’association.

 

Article 4 : Tarification mise en place par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier

 

Plancher de ressources : montant du R.M.I annuel pour une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement.

Plafond de ressources : revenu annuel perçu par une famille pour ouvrir droit à l’allocation de garde d’enfant à domicile.

 

 

Périscolaire

Mercredi

Vacances

par semaine

Tarif repas

Journée

sans repas

 

Tarifs à l’heure (voir annexe)

(Voir mode de calcul

ci-dessous)

Prix journée

x Nb de jours ouvrés

En fonction du fournisseur

Demi-journée sans repas

50% du prix journalier

50% du prix

x Nb de jours ouvrés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1) Calcul du coût d’une journée sans repas => Revenu annuel brut* x 0,023 = Coût d’une journée au centre de loisirs.                                                                      100

2) Calcul du coût d’une demi journée sans repas =>             Coût d’une journée sans repas x 50 =

Coût d’une demi-journée avec ou sans repas ou d’une journée sans repas.      100

*Revenus annuels bruts du foyer sans abattements indiqués sur le dernier avis d’imposition.                            

 

Toute heure entamée est due en périscolaire.

Le repas est assuré par une société de restauration, son tarif est calculé en fonction du coût repas appliqué par le fournisseur.

Il ne peut être pris que le mercredi hors vacances ou pendant les vacances scolaires.

 

Pour les sorties ou déplacements : Une participation financière supplémentaire peut être demandée aux familles.

 

Article 5 : Gestion financière

 

Facturation :

  • Le mode de calcul des tarifs activités « accueil de loisirs » est basé sur les revenus N-1 du foyer où vit l’enfant.
  • La mise à jour des revenus est procédée le 1er janvier de chaque année.
  • Les factures sont éditées en fin de chaque mois et adressées par mail au début du mois suivant.

(Il est possible d’éditer la facture papier sur demande auprès de la direction)

  • En cas de changement de situation familiale ou financière en cours d’année civile, les familles doivent avertir la direction du centre de loisirs le plus rapidement possible et fournir une attestation ou tout document justifiant des changements, le cas échéant, aucune régularisation n’est concédée.
  • Aucune modification tarifaire ne peut être opérée en cours de mois.

 

Règlement :

  • Les factures sont réglées impérativement dés réception.
  • Le paiement des factures doit être effectué en chèque de préférence ou espèces avec le coupon de la facture annexé.
  • Les séjours courts sont payables d’avance en 3 fois sans frais, l’accueil de loisirs doit détenir les trois chèques à encaisser avant le jour de départ, le cas échéant, l’accueil de loisirs se réserve le droit de refuser le départ de l’enfant concerné.
  • En cas de non paiement de la facture et d’accumulation de dettes :

ü  3 mois après l’envoi de la première facture, un premier rappel est envoyé par courrier

ü  Un rendez-vous avec le Président de l’association est envisageable pour définir un échéancier, le cas échéant,

  • Au-delà de 50 € de dette et au bout d’un mois sans réponse à notre 1er rappel d’impayé, une « injonction de payer » au frais de la famille concernée est déposée auprès de la juridiction compétente (Tribunal d’instance de VICHY)
  • Une exclusion temporaire de l’enfant peut être prononcée par le Président de l’association jusqu’au règlement de la dette.

 

Article 6 : Accueil des enfants

 

  • Les enfants de moins de 10 ans doivent impérativement être accompagnés par leurs parents jusqu’au centre de loisirs. (Sauf autorisation écrite pour les 8-10 ans).

 

  • Tout enfant présent dans les cours des écoles avant 8h50, après 16h30, et qui n’est pas inscrit pour l’accueil périscolaire ce jour-là ne sera pas pris en charge par l’association.

 

  • Les enfants doivent obligatoirement avoir quitté le centre de loisirs aux heures de fermetures mentionnées ci-contre, le cas échéant un courrier d’avertissement est adressé aux familles. Au bout du 3ème avertissement et sans justification valable, une sanction peut être prononcée par le Président de l’association.

 

Article 7 : Droit à l’image

 

  • Pendant les activités ou séjours, les enfants sont susceptibles d’être pris en photo. L’association Enfance et jeunesse se réserve le droit de les diffuser sur tout support de communication légal reconnu, interne et externe à la structure (journaux, bulletin d’info. …).

 

  • En signant les fiches d’inscriptions périodiques (mercredis, périscolaire, vacances), vous autorisez le Centre de loisirs à diffuser et publier les photos sur lesquelles vos enfants figures.

 

Dans le cas ou vous refuseriez d’autoriser la publication des photos de vos enfants, un mot notifiant votre souhait doit être transmis à la direction du centre de loisirs.

 

Article 8 : Engagements des responsables légaux

 

  • En signant les fiches d’inscriptions pour le périscolaire ou pour les vacances, vous vous engagez à respecter les clauses citées dans ce présent règlement.

 

  • Les familles adhérentes à l’association, à jour de leur cotisation annuelle, peuvent participer aux assemblées générales annuelles de l’association, une convocation leur est adressée 15 jours avant cette instance.

 

  • En cas de comportement incompatible à la vie en collectivité de l’enfant accueilli ou du non respect de l’une des clauses figurant au présent règlement, le Président de l’association peut édicter l’exclusion temporaire, voir définitive de la famille du Centre de Loisirs.

 

Article 9 : Recours

 

En cas de désaccord avec une sanction prononcée par le Président de l’association et dans un délai d’un mois à réception de la notification de « ladite » sanction ; un recours est possible devant le Conseil d’Administration de l’association enfance jeunesse qui entendra le plaignant puis délibèrera. Une réponse sera apportée dans un délai de 15 jours. Aucune sanction ne pourra être appliquée pendant ce délai d’attente.

 

Tarifs Centre de Loisirs

 

Périscolaire (avant et après la classe),

Valable depuis septembre 2012

 

 

Tranches basées sur le revenu annuel brut global du foyer, figurant sur l’avis d’imposition.

 

 

 

 

Tarifs

 

Adhésion annuelle familiale

 

Adhésion annuelles familiales extérieurs

 

De 0 à 10375 €

 

 

0,70 € / heure

 

 

 

 

 

17 € / an

 

35 € / an

 

De 10376 € à 24208 €

 

 

1,15 € / heure

 

45 € / an

 

De 24209 € à 34583 €

 

 

1,50 € / heure

 

65 € / an

 

De 34584 € à +

 

 

1,90 € / heure

 

85 € / an

 

 

 

 



19/11/2014
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