Association Enfance Jeunesse de Saint-Rémy

Association Enfance Jeunesse de Saint-Rémy

RI CME

V.5 2016

 

Le cadre juridique des conseils d’enfants :

 

Les conseils d’enfants et de jeunes existent depuis plus de 30 ans et pourtant aucune réglementation précise ne les concerne. Cette situation leur est plutôt favorable car elle permet plus de souplesse dans leur fonctionnement.

Cependant, comme il s’agit de travailler avec des mineurs, dans des cadres collectifs, il nous est apparu indispensable de concevoir un règlement intérieur.

 

Le Maire devra prendre une délibération en conseil municipal d’adultes pour installer officiellement le conseil municipal d’enfants.

 

Ce règlement intérieur inspiré des différents « guides pratiques » édités par l’ANACEJ (Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes) constitue les fondations du Conseil Municipal d’Enfants de Saint-Rémy-En-Rollat.

Il sera certainement modifié tout au long des années à venir, en fonction de l’expérience acquise afin que le CME soit le plus représentatif possible des enfants et qu’il en assure la légitimité.

 

Toute modification devra faire l’objet d’un nouveau vote par le Conseil Municipal d’Adultes.

Chaque enfant élu signera le présent règlement lors de l’installation du Conseil Municipal des Enfants.

 

 

Préambule :

 

Le Conseil Municipal d’enfants constitue un lieu d’éducation civique vivante et complémentaire à l’action de l’école et des associations. Il constitue un lieu d’apprentissage de la démocratie par l’engagement individuel et collectif. Il permet notamment aux jeunes de définir eux-mêmes des politiques adaptées à leurs besoins, d’élaborer des projets et de les mettre en œuvre. Il a pour vocation d’apporter aux enfants une connaissance de la vie locale et des institutions par une réflexion et une collaboration avec les élus, les services municipaux et les associations. Sa vocation première est de permettre aux enfants de s’exprimer sur des projets qu’ils souhaitent mettre en place sur le territoire communal.

 

 

Objectifs du projet :

 

Objectifs terminaux

 

- Contribuer à la formation du jeune citoyen

- Favoriser le dialogue entre les responsables politiques municipaux et les enfants

- Contribuer à la dynamique locale avec la mise en œuvre de projet ou d’actions sous la responsabilité et le contrôle du conseil municipal d’adultes

- Développer le partenariat : écoles, municipalité, association enfance jeunesse autour d’un projet commun

 

Objectifs pédagogiques

 

- Sensibiliser les enfants à la démocratie

- Expliquer aux enfants le fonctionnement de nos institutions

- Permettre aux enfants d’être acteurs dans la politique locale

- Initier les enfants à la citoyenneté (importance du vote, engagement…)

- Engager les enfants à s’exprimer et émettre des idées

- Permettre aux enfants de construire des projets en tenant compte de tous les aspects

(financiers, méthodologie…)

- Permettre aux enfants d’intervenir dans les cérémonies de commémorations

- Développer des échanges avec les anciens combattants et les associations locales

 

 

Le fonctionnement :

 

ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal des Enfants de SAINT REMY EN ROLLAT s’appuie sur la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1989).

 

ARTICLE 2 : Durée du mandat

Les enfants seront élus pour un mandat de 2 ans.

La première année les CM2 seront élus pour un an et seront remplacés chaque année par les CM1, qui seront eux-mêmes remplacés par les CE2 pour lesquels des élections seront mises en place chaque année.

 

ARTICLE 3 : Les élèves des classes de CM1/CM2 disposeront d’une carte d’électeur,

semblable à celle des adultes.

 

ARTICLE 4 : Le conseil municipal d’enfants sera composé de 10 conseillers municipaux

(5 CM1, 5 CM2).

 

ARTICLE 5 : Chaque membre du Conseil Municipal d’Enfants est le représentant des enfants scolarisés de la commune. Il doit communiquer avec ses camarades et rendre compte de l’avancée des projets menés à la commission municipale du groupe scolaire.

 

ARTICLE 6 : Chaque membre du Conseil Municipal des Enfants s’engage à participer activement à toutes les réunions qui seront organisées. En cas d’empêchement, l’élu enfant devra prévenir de son absence. Au bout de quatre absences consécutives non justifiées aux réunions (Conseil Municipal des Enfants ou Commissions), les élus seront considérés comme démissionnaires. Ils seront alors remplacés.

 

 

La campagne électorale :

 

ARTICLE 7 : Seuls les enfants scolarisés à Saint-Rémy-En-Rollat en classe de CM1 et CM2 pourront se présenter aux élections.

 

ARTICLE 8 : Les élèves des classes concernées souhaitant se présenter devront détailler et illustrer leur programme puis déposer leur candidature accompagnée d’une autorisation parentale.

 

ARTICLE 9 : A la fin de la période du dépôt des candidatures, la campagne électorale pourra commencer.

 

ARTICLE 10 : Chaque candidat se présentera seul.

 

 

Les élections :

 

ARTICLE 11 : Les élections auront lieu pendant le temps scolaire à la salle des mariages en Mairie au cours du 1er trimestre.

 

ARTICLE 12 : La Municipalité mettra à disposition des enfants un matériel électoral comparable à celui des adultes : urnes, isoloirs, bulletins de vote…

 

ARTICLE 13 : Les candidats seront élus au scrutin majoritaire à un tour.

 

ARTICLE 14 : Lors du vote, les élèves électeurs devront présenter leur carte et émarger la liste électorale

 

ARTICLE 15 : Si un bulletin comporte une inscription faite par un électeur, celui-ci sera considéré comme nul.

 

ARTICLE 16 : Le jour et l’heure des élections seront déterminés avec les enseignants.

 

ARTICLE 17 : Le dépouillement se fera dans les mêmes conditions qu’une élection d’adulte.

 

ARTICLE 18 : Les résultats des élections seront affichés devant l’école primaire et au panneau de la Mairie, afin que tous les élèves, les familles et les usagers puissent en prendre connaissance.

 

 

Installation du CME :

 

ARTICLE 19 : La date et l’heure de l’installation du Conseil Municipal d’Enfant seront déterminées par les référents.

 

ARTICLE 20 : L’installation du CME sera présidée par Monsieur Le Maire ou son adjoint aux affaires scolaires en présence de tous les élèves électeurs et des référents.

 

 

Les commissions :

 

ARTICLE 21 : Les conseillers municipaux enfants seront répartis en plusieurs commissions

qui seront déterminées en fonction de leurs idées ou des projets émergeants.

 

ARTICLE 22 : Les commissions auront lieu lors du temps scolaire une fois par mois pour une durée qui n’excédera pas une heure.

 

ARTICLE 23 : Chaque conseiller municipal enfant choisira une commission.

 

ARTICLE 24 : Les enfants de CM2, volontaires, n’étant pas élu au conseil municipal d’enfants pourront participer aux commissions.

 

ARTICLE 25 : Afin d’informer les conseillers municipaux enfants et les élèves concernés, du jour, de l’heure, et du lieu de la réunion, une convocation leur sera envoyée.

 

ARTICLE 26 : Un compte-rendu sera fait après chaque réunion, par conséquent, des notes devront être prises et un secrétaire de séance sera désigné. Le compte rendu sera lu devant le conseil municipal d’enfants.

 

 

Les séances plénières (Conseil municipal enfants) :

 

ARTICLE 27 : Celles-ci ont été fixées au nombre de quatre par année scolaire avec celle de  l’installation comprise.

 

ARTICLE 28 : Elles auront lieu hors temps scolaire à 17h dans la salle du conseil municipal d’adultes accompagné d’un référent qui devra s’assurer de laisser la salle dans l’état dans lequel il l’aura trouvée.

 

ARTICLE 29 : Afin d’informer les conseillers municipaux enfants, du jour, de l’heure, et du lieu de la réunion, une convocation leur sera envoyée. Il en sera de même pour les adultes encadrant le CME. Les séances plénières ne devront pas se tenir le même jour que les conseils municipaux d’adultes.

 

ARTICLE 30 : Les familles des jeunes conseillers seront donc chargées de les emmener et de venir les chercher sur les lieux de la réunion aux heures indiquées sur la convocation.

 

ARTICLE 31 : M. Le Maire présidera ces réunions.

En cas d’impossibilité de M. Le Maire, l’Adjoint en charge des affaires scolaires le remplacera.

 

ARTICLE 32 : Les séances plénières auront lieu :

Au début de l’installation du CME                                                                         

Au mois de février afin de présenter les projets et leurs budgets au Conseil Municipal d’Enfants

Au mois d’avril pour présenter les projets définitifs

Au mois de juin pour faire le bilan de l’année écoulée du CME et remercier les conseillers municipaux sortants

 

 

Les projets :

 

ARTICLE 33 : Deux types d’actions seront réalisés 

-          Actions proposées par la municipalité comme la participation aux cérémonies de commémorations, règlement intérieur de la cantine scolaire, cross participatif de l’école…

-          Actions ou projets  élaborés et mis en œuvre par les jeunes conseillers sous le contrôle du Conseil municipal d’adultes

 

ARTICLE 34 : Les projets des conseillers municipaux seront discutés et élaborés en commissions.

 

ARTICLE 35 : Ceux-ci seront présentés par un rapporteur au Conseil Municipal d’Enfants lors d’une séance plénière.

 

ARTICLE 36 : Le Conseil Municipal Adulte apportera son avis favorable ou non à la réalisation du projet.

 

ARTICLE 37 : Si un projet n’est pas accepté, le Conseil Municipal Adulte pourra en apporter les raisons afin que les conseillers municipaux enfants puissent le réviser.

 

 

L’encadrement :

 

ARTICLE 38 : Chacune des commissions sera encadrée et animée par un ou deux animateurs

(1 ou 2 référents, personnels de l’Association Enfance Jeunesse de Saint-Rémy conventionnée avec la municipalité).

ARTICLE 39 : Ce dispositif, permettra de rassurer, d’aider au mieux les conseillers municipaux enfants dans l’avancement de leurs projets.

 

ARTICLE 40 : Toutes personnes encadrant le CME devra intervenir essentiellement dans un esprit de conseil et d’accompagnement.

 

ARTICLE 41 : L’encadrement est prévu pour apporter éventuellement des solutions aux questions que leur poseront les conseillers municipaux enfants, sans orienter le débat.

 

ARTICLE 42 : L’encadrement est donc prévu pour :        

- Donner vie au CME en faisant en sorte de respecter le débat démocratique

- Rassurer, aider les enfants                                                                                    

- S’assurer de la légitimité des enfants

 

 

Communication :

 

ARTICLE 43 : Les projets des jeunes conseillers pourront être valorisés 

- Localement auprès des jeunes (journaux, sites web, dépliants, web radio…)

- Collectivité (journaux et sites internet, presse locale, bulletin communal, flyers, affichages)

 

 



20/05/2016
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