Association Enfance Jeunesse de Saint-Rémy

V.2- 2018

Les conseils municipaux d’enfants et de jeunes existent depuis plus de 30 ans et pourtant aucune règlementation précise ne les concerne. Cette situation leur est plutôt favorable car elle permet plus de souplesse dans leur fonctionnement.

Cependant, comme il s’agit de travailler avec des mineurs, dans des cadres collectifs, il nous est apparu indispensable de concevoir un règlement intérieur.

Le Maire devra prendre une délibération en conseil municipal d’adultes pour installer officiellement le conseil municipal d’enfants.

Ce règlement intérieur inspiré des différents « guides pratiques » édités par l’A.N.A.C.E.J (Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes) constitue les fondations du Conseil Municipal d’Enfants de Charmeil.

Il sera certainement modifié tout au long des années à venir, en fonction de l’expérience acquise afin que le Conseil Municipal d’Enfant (C.M.E) soit le plus représentatif possible des enfants et qu’il en assure la légitimité.

Toute modification devra faire l’objet d’un nouveau vote par le Conseil Municipal d’Adultes.

Chaque enfant élu signera le présent règlement lors de l’installation du Conseil Municipal des Enfants.

Le Conseil Municipal d’enfants constitue un lieu d’éducation civique vivante et complémentaire à l’action de l’école et des associations. Il constitue un lieu d’apprentissage de la démocratie par l’engagement individuel et collectif. Il permet notamment aux jeunes de définir eux-mêmes des politiques adaptées à leurs besoins, d’élaborer des projets et de les mettre en œuvre. Il a pour vocation d’apporter aux enfants une connaissance de la vie locale et des institutions par une réflexion et une collaboration avec les élus, les services municipaux et les associations. Sa vocation première est de permettre aux enfants de s’exprimer sur des projets qu’ils souhaitent mettre en place sur le territoire communal.

Objectifs terminaux :

- Contribuer à la formation du jeune citoyen

- Favoriser le dialogue entre les responsables politiques municipaux et les enfants

- Contribuer à la dynamique locale avec la mise en œuvre de projets ou d’actions sous la responsabilité et le contrôle du conseil municipal d’adultes

- Développer le partenariat : école, municipalité, association enfance jeunesse autour d’un projet commun

Objectifs pédagogiques : 

- Sensibiliser les enfants à la démocratie

- Expliquer aux enfants le fonctionnement de nos institutions

- Permettre aux enfants d’être acteurs dans la politique locale

- Initier les enfants à la citoyenneté (importance du vote, engagement…)

- Engager les enfants à s’exprimer et émettre des idées

- Permettre aux enfants de construire des projets en tenant compte de tous les aspects (financiers, méthodologie…)

- Permettre aux enfants d’intervenir dans les cérémonies de commémorations

- Développer des échanges avec les anciens combattants et les associations locales

ARTICLE 1 : Le Conseil Municipal des Enfants de CHARMEIL s’appuie sur la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1989).

ARTICLE 2 : Durée du mandat

Les enfants seront élus pour un mandat de 2 ans.

La première année les C.M.2 seront élus pour un an et seront remplacés chaque année par les C.M.1, qui seront eux-mêmes remplacés par les C.E.2 pour lesquels des élections seront mises en place chaque année.

Les élèves de C.M.2 entrant en 6 -ème l’année suivante, pourront continuer leur mandat jusqu’au terme, même si ces enfants sont partis au collège, afin de leur permettre de terminer les projets travaillés pendant leur mandat

En cas de départ ou de démission, des élections partielles seront envisagées.

ARTICLE 3 : Les élèves des classes de CE2, C.M.1 et C.M.2 disposeront d’une carte d’électeur, semblable à celle des adultes. Les CE2 ne pourront pas se présenter en tant que candidat, cependant, il semble important de les impliquer en leur permettant de voter pour le candidat de leur choix.

ARTICLE 4 : Le conseil municipal d’enfants sera composé de 6 conseillers municipaux (3 C.M.1, 3 C.M.2).

ARTICLE 5 : Chaque membre du Conseil Municipal d’Enfants est le représentant des enfants scolarisés à Charmeil. Il doit communiquer avec ses camarades et rendre compte de l’avancée des projets menés à la commission municipale du groupe scolaire.

ARTICLE 6 : Chaque membre du Conseil Municipal des Enfants s’engage à participer activement à toutes les réunions qui seront organisées. En cas d’empêchement, l’élu enfant devra prévenir de son absence. Au bout de quatre absences consécutives non justifiées aux réunions (Conseil Municipal des Enfants ou Commissions), les élus seront considérés comme démissionnaires.

ARTICLE 7 : Seuls les enfants scolarisés à CHARMEIL en classe de C.M.1 et C.M.2 pourront se présenter aux élections.

ARTICLE 8 : Les élèves des classes concernées souhaitant se présenter devront détailler et illustrer leur programme puis déposer leur candidature accompagnée d’une autorisation parentale.

ARTICLE 9 : À la fin de la période du dépôt des candidatures, la campagne électorale pourra commencer.

ARTICLE 10 : Chaque candidat se présentera seul.

ARTICLE 11 : Les élections auront lieu pendant le temps scolaire à la salle Récréactiv’ au cours du 1^er trimestre.

ARTICLE 12 : La Municipalité mettra à disposition des enfants un matériel électoral comparable à celui des adultes : urnes, isoloirs, bulletins de vote…

ARTICLE 13 : Les candidats seront élus au scrutin majoritaire à un tour. En cas d’égalité, nous procèderons à un deuxième tour (en cas d’une deuxième égalité, le plus âgé sera élu).

ARTICLE 14 : Lors du vote, les élèves électeurs devront présenter leur carte et émarger la liste électorale.

ARTICLE 15 : Si un bulletin comporte une inscription faite par un électeur, celui-ci sera considéré comme nul.

ARTICLE 16 : Le jour et l’heure des élections seront déterminés avec les enseignants.

ARTICLE 17 : Le dépouillement se fera dans les mêmes conditions qu’une élection d’adulte.

ARTICLE 18 : Les résultats des élections seront affichés devant l’école primaire et au panneau de la Mairie, afin que tous les élèves, les familles et les usagers puissent en prendre connaissance.

ARTICLE 19 : La date et l’heure de l’installation du Conseil Municipal d’Enfant seront déterminées par les référents.

ARTICLE 20 : L’installation du C.M.E sera présidée par Monsieur le Maire et / ou son adjoint aux affaires scolaires en présence des élus du C.M.E, des référents et des familles. Les parents des enfants élus au sein du Conseil Municipal d’Enfants seront invités à assister à cette cérémonie.

ARTICLE 21 : Les conseillers municipaux enfants seront répartis en plusieurs commissions qui seront déterminées en fonction de leurs idées ou des projets émergeants.

ARTICLE 22 : Les commissions auront lieu hors du temps scolaire une fois par mois pour une durée qui n’excédera pas une heure.

ARTICLE 23 : Chaque conseiller municipal enfant choisira une commission.

ARTICLE 24 : Les enfants des classes de CE2, CM1 et C.M.2, volontaires, n’étant pas élus au conseil municipal d’enfants pourront participer aux commissions (un nombre d’enfants maximum sera fixé par les référents).

ARTICLE 25 : Afin d’informer les conseillers municipaux enfants et les élèves concernés, du jour, de l’heure, et du lieu de la réunion, une convocation sera envoyée par mail aux familles.

ARTICLE 26 : Un compte-rendu sera fait après chaque réunion, par conséquent, des notes devront être prises et un secrétaire de séance sera désigné. Le compte rendu sera lu devant le conseil municipal d’enfants.

ARTICLE 27 : Celles-ci ont été fixées au nombre de trois par année scolaire y compris celle relative à l’installation des conseillers.

ARTICLE 28 : Elles auront lieu hors temps scolaire à 16 h dans la salle du conseil municipal d’adultes accompagné d’un référent qui devra s’assurer de laisser la salle dans l’état dans lequel il l’aura trouvée. Par facilité, ces réunions pourront se tenir dans une des salles de classe.

ARTICLE 29 : Afin d’informer les conseillers municipaux enfants, du jour, de l’heure, et du lieu de la réunion, une convocation sera envoyée par mail aux familles. Il en sera de même pour les adultes encadrant le C.M.E. Les séances plénières ne devront pas se tenir le même jour que les conseils municipaux d’adultes.

ARTICLE 30 : Les familles des jeunes conseillers seront donc chargées de les emmener et de venir les chercher sur les lieux de la réunion aux heures indiquées sur la convocation.

ARTICLE 31 : M. Le Maire présidera ces réunions. En cas d’impossibilité de M. Le Maire, l’Adjoint en charge des affaires scolaires le remplacera.

ARTICLE 32 : Les séances plénières auront lieu :      

Au début de l’installation du C.M.E                                                                           

Au mois de février afin de présenter les projets définitifs et leurs budgets au Conseil Municipal d’adultes

Au mois de juin pour faire le bilan de l’année écoulée du C.M.E et remercier les conseillers municipaux sortants

ARTICLE 33 : Un compte-rendu sera rédigé après chaque réunion plénière, par un secrétaire de séance qui sera désigné (1 adulte + 1 enfant). Il sera envoyé par mail aux référents du projet (mairie, école, association enfance jeunesse). Les élus enfants le recevront imprimé.

ARTICLE 34 : Deux types d’actions seront réalisés 

-          Actions proposées par la municipalité comme la participation aux cérémonies de commémorations, inauguration …

-          Actions ou projets élaborés et mis en œuvre par les jeunes conseillers sous le contrôle du Conseil municipal d’adultes

ARTICLE 34 : Les projets des conseillers municipaux seront discutés et élaborés en commissions.

ARTICLE 36 : Ceux-ci seront présentés par un rapporteur au Conseil Municipal d’Enfants lors d’une séance plénière.

ARTICLE 37 : Le Conseil Municipal Adulte apportera son avis favorable ou non à la réalisation du projet.

ARTICLE 3 : Si un projet n’est pas accepté, le Conseil Municipal Adulte pourra en apporter les raisons afin que les conseillers municipaux enfants puissent le réviser.

ARTICLE 39 : Chacune des commissions sera encadrée et animée par un ou deux animateurs

(1 ou 2 référents, personnels de l’Association Enfance Jeunesse de Saint-Rémy conventionnée avec la municipalité).

ARTICLE 40 : Ce dispositif, permettra de rassurer, d’aider au mieux les conseillers municipaux enfants dans l’avancement de leurs projets.

ARTICLE 41 : Toutes personnes encadrant le C.M.E devra intervenir essentiellement dans un esprit de conseil et d’accompagnement.

ARTICLE 42 : L’encadrement est prévu pour apporter éventuellement des solutions aux questions que leur poseront les conseillers municipaux enfants, sans orienter le débat.

ARTICLE 43 : L’encadrement est donc prévu pour :   

- Donner vie au C.M.E en faisant en sorte de respecter le débat démocratique

- Rassurer, aider les enfants                                                                                       

- S’assurer de la légitimité des enfants

ARTICLE 44 : Les projets des jeunes conseillers pourront être valorisés 

- Localement auprès des jeunes (journaux, sites web, dépliants, web radio…)

- Collectivité (journaux et sites internet, presse locale, flyers, affichages)

EN COURS DE CONSTRUCTION 

JANVIER 2019 : 

Introduction :

Participer à la vie publique entre 7 et 12 ans et plus, c’est possible grâce aux conseils et autres dispositifs de participation :

Les dispositifs de participation à la vie locale pour les enfants et les jeunes, tels que les conseils, sont toujours plus nombreux. Ils s’inscrivent dans une dynamique de démocratie locale et représentent une chance pour la collectivité toute entière.

Plus particulièrement :

Ces dispositifs sont des instances créées librement par les collectivités locales : communes, départements, régions et intercommunalités.

- Ils permettent l’amélioration du territoire par les propositions et les actions des jeunes et la co-construction des politiques publiques territoriales avec les jeunes.

- Grâce aux conseils, les jeunes s’exercent à la citoyenneté et participent au développement de la démocratie locale.

- Les jeunes conseillers représentent la jeunesse d’un territoire dans sa diversité.

Le conseil n’exclut aucun jeune et il est important que “la mixité sociale et culturelle dans un conseil représente une véritable richesse”

- En 1990, quand la France ratifie la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, adoptée l’année précédente par l’Assemblée générale des Nations Unies, les conseils sont 200. Deux ans plus tard, en 1992, leur nombre a doublé. Aujourd’hui, ils sont plus de 2500.

Qu’est-ce qu’un conseil communal d’enfants ?

Le conseil municipal d'enfants constitue un lieu d'éducation civique vivante et complémentaire à l'action de l'école et des associations.

Il permet notamment aux jeunes de définir eux-mêmes des politiques adaptées à leurs besoins, d'élaborer des projets et de les mettre en œuvre. Le développement du nombre de Conseils Municipaux d'Enfants et de Jeunes en France renvoie à une double idée : il s'agirait à la fois de permettre l'expression des "enfants" et des "jeunes" sur tous les problèmes qui les concernent directement, et d'un apprentissage de la citoyenneté, une sorte d'instruction civique "grandeur nature".

Le caractère innovant de ces initiatives, faisant intervenir des acteurs habituellement non habilités à prendre part au jeu politique, est souvent mis en avant par les élus.

De fait, considérer désormais des enfants non seulement comme capables de prendre la parole pour défendre leurs intérêts propres, mais plus généralement comme aptes à exercer "le métier d'élu", à l'instar de leurs aînés, constitue un véritable coup de force symbolique.

Faisant intervenir de "nouveaux acteurs" dans le jeu politique, les CMEJ peuvent au premier abord être appréhendés comme une forme atypique de participation politique.

Il est impératif de donner la parole aux enfants mais aussi de la respecter, dans le sens ou le CMEJ est une instance émettant des propositions et idées qui doivent émaner des jeunes élus et être prises en compte.

Objectifs terminaux du projet :

• Contribuer à la formation du jeune citoyen
• Favoriser le dialogue entre les responsables politiques municipaux et les enfants
• Permettre à l’enfant d’exercer ses droits et ses devoirs
• Améliorer les conditions de vie des Saint-Rémois grâce à des propositions intervenant sur la commune.
• Développer le partenariat : écoles, municipalité, association enfance jeunesse autour d’un projet commun

Objectifs pédagogiques :

- Sensibiliser les enfants à la démocratie

- Expliquer aux enfants le fonctionnement de nos institutions

- Permettre aux enfants d’être acteurs dans la politique locale

- Initier les enfants à la citoyenneté (importance du vote, engagement…)

- Engager les enfants à s’exprimer et à émettre des idées

- Permettre aux enfants de construire des projets en tenant compte de tous les aspects (financiers, méthodologie…)

- Permettre aux enfants d’intervenir dans les cérémonies de commémorations

- Développer des échanges avec les anciens combattants